Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de prestation de services s’appliquant aux services de l’agence Nexovo

L’agence Nexovo se spécialise dans le conseil en stratégie de communication, la mise en œuvre de dispositifs digitaux, le choix de partenaires, la gestion de projets ainsi que leur suivi et optimisation.

Mis à jour le 11/06/2025.

Article 1 – Définitions

Nexovo : Fait référence à l’auto-entrepreneur Alexandre Cavalier. Le siège est situé au 1 rue du Bayssas, 12850 Sainte Radegonde.
Client : Désigne tout individu ou entité ayant établi un accord avec Nexovo.

Article 2 – Procédure contractuelle

Le contrat prend effet à la signature du devis, qu’il soit sous format papier ou électronique.

L’acceptation de notre devis par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, qui régiront la relation contractuelle entre Nexovo et le Client. Toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat ou documents contractuels du Client ne pourra s’appliquer, même si elle stipule que la conclusion du contrat suppose leur acceptation.

Avant de valider le devis, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ainsi qu’à consulter le site internet www.nexovo.fr, où sont présentées les principales caractéristiques des services proposés par Nexovo.

Article 3 – Élaboration du devis

Le devis est établi par Nexovo sur la base des informations fournies par le Client. Ce dernier est invité à rédiger un brief écrit, aussi précis et complet que possible, afin de définir clairement ses attentes. La méthodologie proposée ainsi que les livrables définis ne pourront être remis en cause ou contestés par le Client par la suite. Il appartient au Client de s’assurer que le devis reflète fidèlement ses besoins. Toute demande non mentionnée dans le devis et absente du projet sera considérée comme abandonnée à l’acceptation du devis.

Article 4 – Devis – Proposition de services

Le devis présenté par Nexovo, établi selon les indications du Client, constitue une proposition de services qui ne devient définitive qu’après acceptation par le Client, et ce, dans la limite de la durée de validité indiquée. La date du devis détermine la version des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicable à la relation contractuelle. Nexovo n’est pas tenue de prolonger la validité d’un devis expiré ni de soumettre une nouvelle proposition. Nexovo est soumise à une obligation de conseil et d’alerte formalisée à l’égard du Client, cette obligation s’étendant également, si nécessaire, aux intervenants et utilisateurs désignés par le Client pour garantir la bonne compréhension et mise en œuvre du Projet.

Nexovo devra notamment, de manière raisonnable :

Conseiller et alerter le Client sur les choix, actions, décisions ou demandes qu’il formule, ainsi que sur les bonnes pratiques du métier dont Nexovo a connaissance et qui pourraient impacter les Prestations ou leurs conditions de réalisation ;
Il est précisé que le Client demeure seul responsable des choix et décisions qu’il prend ;
Informer le Client des incidents portés à la connaissance de Nexovo et susceptibles d’affecter les Prestations.

Article 5 – Conditions d’utilisation des services de Nexovo

A. Déroulement contractuel – Paiement des étapes
Une fois que le Client aura réglé l’intégralité de la prestation, Nexovo s’engage à transférer à ce dernier tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour son compte.

B. Déroulement contractuel – Validation des livrables
Certains projets requièrent une collaboration active du Client au cours de leur développement. Dans ces cas, Nexovo soumettra des livrables intermédiaires (tels que personae, parcours utilisateurs, maquettes, etc.) afin de tenir le Client informé de l’avancement.

L’approbation de ces livrables par le Client en validera officiellement le contenu. Toute modification demandée après cette validation sera considérée comme une prestation supplémentaire, faisant l’objet d’un devis additionnel soumis à l’acceptation du Client.

C. Déroulement contractuel – Validation des devis additionnels
Une fois un élément validé par le Client, Nexovo s’appuiera sur cette validation pour poursuivre le projet. Si cette validation est ensuite remise en question, un nouveau devis pourra être établi pour les modifications à effectuer à partir de ce point.

Toute demande complémentaire du Client, non prévue dans le brief ou le devis initial, donnera lieu à l’émission d’un devis additionnel de la part de Nexovo.

D. Déroulement contractuel – Délai d’exécution
Nexovo ne garantit aucun délai d’exécution sauf accord explicite. Toutefois, l’agence mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des prestations confiées dans les meilleures conditions.

E. Obligations relatives à l’exécution du contrat
Nexovo exécutera les prestations conformément au devis signé. L’agence collaborera avec les parties prenantes désignées par le Client, en leur fournissant les informations utiles à la bonne réalisation de leurs missions.

Le Client reste toutefois responsable des actions de ses collaborateurs. Nexovo choisira librement les méthodes, outils et moyens nécessaires à l’exécution des services, en tenant compte des contraintes techniques éventuelles du Client. En cas de nécessité de décisions urgentes, Nexovo consultera le Client dans les meilleurs délais.

F. Garanties d’exécution et responsabilités – Sites web
Lorsque Nexovo prend en charge la création d’un site web :

Nexovo garantit son bon fonctionnement sur les dernières versions des principaux navigateurs (Safari, Chrome, Firefox et Edge, à la date du devis).
Nexovo ne garantit pas une identité visuelle parfaitement identique sur l’ensemble des navigateurs.
Nexovo n’assure pas la compatibilité avec Internet Explorer ni avec les navigateurs obsolètes ou marginaux.
Tout dysfonctionnement signalé par le Client dans le mois suivant la mise en ligne sera corrigé par Nexovo.
Toute mise à jour ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis, sauf en cas de contrat de maintenance en vigueur.
Les mises à jour peuvent être effectuées dans le cadre d’un contrat de maintenance ou sur devis spécifique.
Nexovo n’assure pas la sauvegarde des sites internet, sauf si un contrat d’hébergement a été conclu, et ne pourra être tenue responsable de la perte de données en l’absence de ce contrat.

Nexovo s’engage à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du site internet du Client. Toutefois, aucune sécurité n’étant infaillible, Nexovo ne pourra être tenue pour responsable en cas d’intrusion, de contamination par des logiciels malveillants ou de tout autre incident de sécurité.

L’accès au code source du site est réservé à Nexovo. En cas d’accès non autorisé par le Client ou un tiers, Nexovo décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements qui pourraient en découler. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Nexovo serait engagée, sauf en cas de faute lourde, les éventuels dommages-intérêts seront limités au montant des honoraires prévus au contrat.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

Le Client est tenu de collaborer étroitement avec Nexovo. Il doit fournir toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de ses besoins afin d’assurer une exécution optimale du projet. En cas de manquement à ces obligations, Nexovo se réserve le droit de résilier le contrat.

Les informations transmises par le Client doivent respecter le calendrier convenu, afin de permettre à Nexovo de respecter ses propres délais. En cas de retard imputable au Client, Nexovo pourra exiger une prolongation équivalente à la durée du retard constaté.

Article 7 – Respect de la loi par le Client

En tant qu’éditeur de son site internet, le Client assume seul la responsabilité éditoriale.

Il garantit ainsi à Nexovo que son activité est légale et que les contenus diffusés sur son site ne contreviennent à aucune loi française, aux réglementations de l’Union Européenne, ni à toute autre législation applicable.

Le Client est seul responsable de la légalité de ses contenus et du respect des droits des tiers. Il lui incombe de procéder aux vérifications nécessaires avant toute diffusion.

Le Client s’engage à garantir Nexovo contre toute mise en cause par un tiers concernant les contenus de son site, ainsi que contre toute condamnation liée à la présence de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. Il remboursera également à Nexovo les éventuels frais de défense engagés.

Dans le cas où la responsabilité de Nexovo serait retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à indemniser l’agence pour tout préjudice résultant de ses propres fautes.

Article 8 – Respect des échéances par le Client

Les tarifs des prestations de Nexovo sont ceux figurant dans le devis, qu’il soit papier ou électronique. Les factures d’acompte ou de solde sont établies conformément aux modalités prévues dans le devis.

Le Client s’engage à régler toutes les factures dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute facture émise par Nexovo est considérée comme acceptée si elle n’est pas contestée dans un délai de 8 jours suivant sa réception, par lettre recommandée ou par courriel détaillant précisément les motifs de la contestation.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l’article L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de 15 %.

En outre, toute somme réglée hors délai donnera lieu à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément au décret en vigueur.

Enfin, si le Client ne règle pas les factures dues après la mise en ligne du site, Nexovo se réserve le droit de désactiver le site de production jusqu’à la régularisation complète des paiements.

Article 8 bis – Conditions spécifiques en cas de procédure collective

Dans le cadre d’une procédure collective affectant le Client (notamment redressement ou liquidation judiciaire), toute prestation hors maintenance, en particulier toute évolution technique ou fonctionnelle, devra être réglée à 100 % avant le démarrage des travaux, sans possibilité de paiement différé ou fractionné.

Nexovo se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute intervention tant que le règlement complet n’a pas été reçu.

Article 9 – Traitement des données

Toutes les données échangées entre les parties dans le cadre du présent contrat seront considérées comme confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas les divulguer, sauf accord préalable de l’autre partie, lorsque cela est possible.

Les données à caractère personnel, telles que définies par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 (ci-après les Données Personnelles), seront traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

La suppression des Données Personnelles pourra être demandée par le Client ou par toute personne concernée, par simple email. Nexovo s’engage à effectuer cette suppression dans un délai d’un mois.

Le Client autorise Nexovo à utiliser à titre de référence, sur ses supports de communication (site internet, brochures, présentations, etc.), les éléments permettant de l’identifier (nom, logo, etc.).

Article 10 – Forfait de maintenance mensuel

Nexovo propose à ses clients un forfait de maintenance mensuel visant à garantir la performance et la mise à jour régulière des sites internet et applications développés. Ce forfait comprend notamment :

Détection des failles de sécurité
Application des correctifs nécessaires
Surveillance continue de la disponibilité du site
Intervention garantie sous 24 heures encas d'urgence
Sauvegardes fréquentes de la base de données
Assistance technique
Accès à un chef de projet dédié
Conseils et recommandations personnalisés

Toute demande en dehors du périmètre de ce forfait sera considérée comme une prestation additionnelle et fera l’objet d’une facturation distincte.

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée mensuelle avec reconduction automatique. Le Client peut y mettre fin à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours fin de mois, par courrier recommandé à l’adresse suivante : Nexovo, 1 rue du Bayssas, 12850 Sainte Radegonde.

Article 11 – Hébergement

Nexovo propose des solutions d’hébergement web mutualisé, spécialement conçues pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Ces services sont assurés en collaboration avec des partenaires tiers, rigoureusement sélectionnés pour leur fiabilité et leurs performances.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir une disponibilité optimale, il est important de noter que Nexovo ne peut être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou autres dysfonctionnements imputables à l’hébergeur tiers.

Afin de renforcer la sécurité, Nexovo effectue des sauvegardes régulières des sites et applications de ses clients. Il est toutefois vivement recommandé aux clients de maintenir également leurs propres sauvegardes.

Divers

A. Traitement des données
Toutes les données échangées entre les Parties dans le cadre du présent contrat sont considérées comme confidentielles. Chacune s’engage à ne pas les divulguer sans le consentement écrit de l’autre Partie, lorsque cela est requis.

Les données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données du 23 mai 2018 (ci-après "Données Personnelles"), seront traitées dans le strict respect de ces textes.

Dans ce cadre, Nexovo est considérée comme sous-traitant du Client et s’engage à respecter ses obligations légales en matière de protection des données.

La suppression des Données Personnelles peut être demandée par le Client ou par toute personne concernée, en écrivant à l’adresse suivante : info@nexovo.fr. Nexovo procédera à la suppression dans un délai d’un mois.

Le Client autorise Nexovo à citer son nom, son logo et d'autres éléments permettant son identification, à titre de référence sur les supports de communication de Nexovo (site internet, brochures, présentations, etc.).

B. Déclaration d’indépendance réciproque – Non-débauchage
Les Parties reconnaissent qu’elles agissent en toute indépendance, chacune supportant les risques de sa propre activité. Le présent contrat ne constitue ni un mandat ni une société entre les Parties.

Chacune des Parties s’engage à ne pas débaucher, directement ou indirectement, un collaborateur de l’autre Partie, pendant toute la durée du contrat et durant les trois années suivant la fin des prestations de Nexovo.

En cas de non-respect de cette clause, la Partie fautive (y compris toute entité qu’elle contrôle au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce) devra verser à l’autre Partie une indemnité équivalente à deux années de rémunération brute du collaborateur concerné, charges sociales comprises, afin de compenser le coût de recrutement et de formation d’un remplaçant.

C. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le Client sans faute de Nexovo, une partie des honoraires restera due, proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40 % du montant total du devis signé.

En cas de manquement du Client à ses obligations, Nexovo pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, résilier le contrat de plein droit et sans indemnité. Dans ce cas, une part proportionnelle du devis sera due, avec un minimum de 40 %.

Si le Client fait preuve d’un défaut de coopération manifeste, 100 % du montant du devis sera exigible par Nexovo.

D. Modification des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Nexovo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis par le Client.

E. Comportement loyal et de bonne foi
Les Parties s’engagent à se comporter en partenaires loyaux et de bonne foi tout au long de l’exécution du contrat. Elles doivent notamment s’informer mutuellement de toute difficulté rencontrée afin de préserver une collaboration constructive.

F. Loi applicable et juridiction compétente
De convention expresse, les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

En cas de différend, les Parties s’engagent à tenter une conciliation, en organisant au moins deux réunions dans un délai de quinze jours. À défaut de résolution amiable, la Partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal de commerce, seul compétent pour connaître des litiges liés à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat et de ses conséquences.